Villeneuve-sur-Yonne : Des finances dans le viseur du préfet jusqu’en 2022

Les finances de la mairie de Villeneuve-sur-Yonne sont désormais surveillées de près par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté à la demande du préfet de l’Yonne. Cette décision fait suite au vote d’un budget primitif pour l’année 2020 particulièrement déséquilibré.

Une municipalité très endettée

La commune de Villeneuve-sur-Yonne est fortement endettée depuis de nombreuses années. En 2014, le montant de cette dette s’élevait à 6.572.000 euros soit 1218 euros par habitant. Une situation qui s’est aggravée dès 2016 avec une augmentation de l’encours de la dette de 7 millions d’euros. En 2017, elle était de 12.633.159 euros puis elle a baissé de quasiment 5% en 2019. Aujourd’hui, le ratio par habitant est de 2.043 euros.

Baisse des dotations de l’Etat (près de 500.000 euros en 8 ans), charges de personnels et des dépenses de fonctionnement trop élevées (+300.000 euros par une hausse de l’effectif de la Police municipale), la situation ne s’arrange pas. Au point que la mairie enregistre plus de 150.000 euros de factures impayées.

La nouvelle maire Nadège Naze a décidé d’abandonner la politique d’emprunts répétés de son prédécesseur Cyril Boulleaux. Malgré tout, en août 2020, le Conseil municipal vote un budget primitif encore plus déficitaire à hauteur de 882.210 euros (488.760 euros pour la section investissement et de 393.450 euros côté fonctionnement).

« Un choix de sincérité » selon l’élue. « Un budget en équilibre n’aurait pas été sincère » dans le sens où il aurait été impossible vues les dépenses déjà engagées.

Tous les conseils de la CRC n’ont pas été suivis

Sincère ou pas, le budget primitif 2020 ne convient pas au préfet qui a saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté dès le 13 août 2020. Cette dernière avait proposé à la municipalité, dans un avis du 28 septembre, un plan de redressement budgétaire sur trois exercices, jusqu’en 2022.

Le rapport mentionne plusieurs solutions parmi lesquelles on compte une coupe importante dans les dépenses de personnels pour 2021, par le non renouvellement des agents titulaires partant à la retraite et des CDD arrivant à échéance au 31 décembre, ainsi qu’une hausse de 3 points des taux des taxes foncières, « seul moyen à disposition de la commune pour augmenter rapidement ses recettes ». Sachant que depuis 2014 le taux du foncier bâti a baissé de 3 points et le foncier non bâti, de 9 points.

Suite à cette intervention, la municipalité avait procédé à des réajustements côté allocation des crédits, dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement mais se refusait toujours à une augmentation fiscale. Dans son avis rendu le 27 novembre, la chambre rend compte d’un nouveau budget primitif plus satisfaisant, constatant que la plupart de ses recommandations ont été suivies.

Cependant elle déplore tout de même que les comptes restent en déséquilibre. Sur l’augmentation fiscale, la CRC précise juste que cette proposition « a été rendue caduque par la décision de la DDFIP de ne pas prendre en compte les décisions d’augmentation de taux intervenues postérieurement au 31 juillet 2020 ».

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