Un état d’urgence finalement maintenu jusqu’en février 2021 et toujours peu de moyens pour les hôpitaux

L’état d’urgence sanitaire avait été raccourci de deux mois par les députés en séance du 3 novembre 2020. Stupeur et tremblements à l’Assemblée nationale : pour Olivier Véran, les jeux étaient loin d’être faits. Le ministre a décidé de mettre au pas les députés.

La date de fin initiale de l’état d’urgence sanitaire rétablie de force

Considérant que la vie démocratique était fortement en péril à force de prolongations interminables de l’état d’urgence sanitaire, les députés avaient fixé sa fin au 14 décembre 2020. Olivier Véran est entré dans une colère noire et avait réclamé d’emblée une « réserves des votes » en brandissant l’article 44 de la Constitution, texte antiparlementaire hérité du gaullisme et sans limite d’utilisation contrairement au 49.3, limité à un par session parlementaire. Quoiqu’une nouvelle session vient de démarrer.

Cet article spécifie que « le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission » et qu’à la demande du gouvernement, l’assemblée peut se prononcer « par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Il permet, en somme, de reporter le vote d’amendements légalement adoptés par l’Assemblée nationale.

Malgré un vote en bonne et due forme des députés, le ministre des Solidarités et de la Santé a pu réorganiser un scrutin afin de rétablir la date de fin initiale de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi ce mercredi 4 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, par 272 voix contre 108 (11 abstentions) le projet de loi autorisant sa prorogation jusqu’au 16 février 2021.

La lecture définitive est prévue le vendredi 6 novembre à 15h.

Quels moyens humains et matériels sont accordés aux hôpitaux pour faire face à l’épidémie ?

Auditionné le 4 novembre par la commission d’enquête Covid-19 de l’Assemblée nationale, Olivier Véran a affirmé que des moyens avaient été octroyés aux hôpitaux cet été, soit « la reconstitution du stock national d’équipements de protection (…) masques, blouses, surblouses, médicaments, respirateurs ». Selon lui, 7.700 lits de réanimation seront disponibles d’ici la fin de la semaine. Quant aux ressources humaines, l’affaire semble bien compliquée pour le ministre qui estime qu’on « ne sort pas du chapeau un réanimateur, un anesthésiste ou une infirmière spécialisée ».

Un rattrapage aux branches qui semble compromis face à l’hécatombe de ces 20 dernières années notamment avec la fermeture de 100.000 lits. En mars 2016, Le Figaro avait révélé que Marisol Touraine avait exigé une économie de 3 milliards sur les hôpitaux, impliquant la fermeture d’environ 16.000 lits en seulement 3 ans. D’ailleurs, en 2017, les hôpitaux étaient arrivés rapidement à saturation pendant l’épidémie de grippe qui avait causé 21.000 décès.

Entre 2017 et 2018, 4.172 lits avaient encore disparu d’après une étude de La Direction des études et des statistiques du ministère de la Santé (Drees). De nombreux lits ont également été supprimés en raison d’effectifs insuffisants suite à des suppressions de postes.

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