Sens : Manifestation pour le retrait du projet de la loi bioéthique

Plusieurs associations opposées au projet de modification de la loi bioéthique ont exprimé leur mécontentement dans les rues de Sens aujourd’hui, le 10 octobre.

Près de 50 personnes du collectif « Marchons enfants », de la Manif pour Tous, des associations familiales catholiques et d’Alliance Vita dénonçaient la nouvelle loi relative à la bioéthique, qualifiant les acteurs du secteurs d’« apprentis sorciers » selon Diane Verdan, responsable de cette manifestation.

« Une loi qui n’est ni bio, ni éthique » puisqu’elle fait « de l’enfant juste une chose. Mais on ne peut pas disposer des enfants comme cela » s’est-elle indignée. Egalement contre la GPA (gestation pour autrui), Diane Verdan estime que la notion de « détresse psychosociale » est très floue. Elle regrette aussi que cette loi ait été votée en pleine nuit sans possibilité de débat.

Sur quoi portent les modifications ?

Les modifications apportées à ce texte permettent notamment aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’avoir recours à la PMA (procréation médicalement assistée), réservée jusque-là aux couples hétérosexuels sur indication médicale. 

Elles inscrivent également la détresse psychosociale comme motif de l’IMG (interruption médicale de grossesse) la considérant comme un « péril grave mettant en danger la santé de la mère ». Cet amendement avait fait un tollé car ce motif n’aurait pas de définition suffisamment claire et apparaitrait comme une simple histoire de confort personnel.

La détresse psychosociale, un mythe ?

La notion de souffrance psychosociale n’est pas nouvelle. Elle a été mise en exergue au milieu des années 90 dans des colloques et par la mise en place de lieux d’écoutes. Dans son livre Des maux indicibles paru en 2004, le sociologue Didier Fassin la définit comme « une manière particulière de souffrir par le social, d’être affecté dans son être psychique par son être en société ».

Mais elle est encore mal connue dans les services de gynécologie-obstétrique selon le CNGOF (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français) qui s’est clairement positionné en sa faveur en septembre 2019. Le collège rappelait aussi que ce cadre juridique existe depuis la loi du 4 juillet 2001 (Code de la santé publique, Article L2213-1 et suivants ; Article R2213-1 et suivants).

Proposition de révision du texte de 2011

Ce projet de révision vient donc confirmer la légitimité de ce motif. D’autant que des centres l’appliquaient déjà. Mais pas tous, créant ainsi une disparité territoriale.

Le texte avait été déposée au Conseil des ministres le 24 juillet 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le texte a été adopté en Assemblée nationale, en première lecture, avec modifications, le 15 octobre 2019, puis le Sénat le 4 février 2020. Le 31 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en deuxième lecture, avec modifications.

%d blogueurs aiment cette page :