Loi Avia : une entrave à la liberté d’expression ?

Tout comme l’Allemagne en 2017, la France a décidé de mettre les bouchées doubles en matière de lutte contre les propos racistes et antisémites sur internet. Des mesures visant à lutter contre les propos haineux sur la toile existent déjà mais les autorités estiment que les actions menées par certains géants du web ne sont pas suffisantes.

Le 20 septembre 2018, la députée LREM de Paris, Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l’écrivain Karim Amellal, ont donc remis au Premier ministre un rapport comportant vingt propositions. La proposition de loi dite Avia a finalement été déposée à l’Assemblée nationale le 20 mars 2019.

Mais ce projet de loi divise au sein des instances gouvernementales. Son passage en commission mixte paritaire le 8 janvier 2020 fut un échec. La loi Avia prévoit notamment l’obligation pour les plate-formes numériques comme Facebook de retirer dans les 24 heures les contenus signalés comme illicites par les utilisateurs ou les autorités. En cas de non-retrait desdits contenus, la plateforme sera passible d’un an de prison et de 1,25 millions d’euros d’amende.

C’est sur ce point que les membres de la commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à tomber d’accord.

Qualifiée de « censure de l’internet digne de la Chine » par Mediapart, la loi Avia est vivement critiquée par citoyens et élus, mais aussi par le Sénat, par la Commission européenne et par des syndicats et des associations telles que l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui réunit notamment Amazon, Facebook, Microsoft ou Twitter, et qui regrettent de ne pas avoir été consultés.

Globalement, les détracteurs de cette loi redoutent qu’elle ne finisse par bafouer la liberté d’ex-pression sur internet par une surenchère de censures. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, annonçait le 13 mai 2020 que le groupe LR a l’intention de saisir le Conseil Constitutionnel. Il estime que « cette loi porte atteinte à la liberté d’expression » et qu’elle est « juridiquement faible ».

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