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Politique

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat ne s’oppose au projet de loi que partiellement

Publié le 30 octobre 2021

Les députés avaient totalement abondé dans le sens du gouvernement qui fixe la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022. Un peu moins dociles, les sénateurs ont avancé ce terme au 28 février 2022 et remanié d’autres aspects du projet de loi Vigilance sanitaire en première lecture ce mercredi 28 octobre 2021.

La situation sanitaire s’étant nettement améliorée depuis plusieurs mois, on pouvait s’attendre à ce que le Parlement s’oppose catégoriquement à la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

C’est ce que réclament de nombreux élus et citoyens, parfois de manière un peu virulente semblerait-il. Les boites mails des sénateurs seraient saturées, selon la sénatrice Nathalie Goulet (UC), par de nombreux messages et menaces. La parlementaire dit également ne pas avoir « le souvenir d’un débat aussi hystérisé sur cette question ».

Le fait est qu’après quasiment deux ans d’état d’urgence sanitaire, de privation de libertés, de mesures ayant généré une grave crise économique et sociale, cette volonté du gouvernement de repousser encore l’échéance, sans perspective de retour au droit commun à court et moyen terme, échauffe logiquement les esprits.

La pérennité de ce régime, normalement provisoire, inquiète fortement. Parmi les détracteurs de cette prolongation, la sénatrice Cécile Cukierman (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) estime que ce serait juste « continuer à s’inscrire dans les pas du gouvernement en matière de police sanitaire répressive ». Alors que 85% de la population est déjà vaccinée.

Au final, le Sénat s’est contenté de couper la poire en deux en adoptant un texte quelque peu remanié, avec 158 voix « pour » et 106 « contre », 80 sénateurs ne s’étant pas exprimés.

La caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 15 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. La fin du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire est fixée au 28 février 2022 au lieu du 31 juillet 2022, et par conséquent, la possibilité de recourir à divers outils, notamment le Pass sanitaire qui devra être territorialisé. Il ne pourra être prolongé que dans les départements qui comptent moins de 80% de leur population vaccinée et où est observé un taux d’incidence élevé du virus.

Députés et sénateurs doivent se réunir en commission mixte paritaire le 2 novembre 2021 afin de s’accorder sur une version finale du projet de loi.

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