Accueil > Loi sur le séparatisme : des associations sénonaises de défense des Droits de l’Homme montent au créneau

Société

Loi sur le séparatisme : des associations sénonaises de défense des Droits de l’Homme montent au créneau

Publié le 16 mars 2021

Dispositions envers l’enseignement en dehors des établissements sous contrat ou envers les cultes religieux, le projet de loi sur le respect des principes de la République alarme des Sénonais.

Présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, puis adopté en première lecture le 16 février par l’Assemblée nationale, le nouveau projet de loi sur le respect des principes de la République fait débat.

Selon le gouvernement ce texte, plus communément nommée loi contre le séparatisme, a été établi dans le cadre de la lutte contre le phénomène de communautarisme et le développement de l’islam radical. Mais la majorité des articles ne font pas l’unanimité, loin de là.

Un texte perçu comme un affront à la loi de 1905

Le Projet de loi confortant le respect des principes de la République fait montre d’une grande méfiance envers les 5.000 associations cultuelles en renforçant le contrôle de leur gestion.

Des organisations de défense des Droits de l’Homme sénonaises (le Comité Local Sénonais de Résistance et de la Reconquête, la Libre Pensée, La France Insoumise, le Parti Ouvrier Indépendant et Education Sud) se sont rassemblés ce samedi 13 mars devant la sous-préfecture de Sens afin de dénoncer ce texte "parfois confus" et essentiellement destiné à "mettre en place de nouvelles possibilités d’intrusions, de sanctions et de dissolutions des associations cultuelles et en particulier celles qui organisent le culte musulman".

Globalement, cette loi "n’apporte rien à la laïcité" et "s’attaque à la liberté de conscience et la liberté d’expression" estiment les participants. Ils rappellent que la loi du 9 décembre 1905 encadre déjà les activités des associations cultuelles et l’utilisation des lieux de culte. "Au contraire, toutes les propositions contenues dans le texte ne sont que du domaine de la sanction. C’est toute cette loi qu’il faut retirer".

Par ailleurs, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) émet une sérieuse réserve quant à la constitutionnalité des articles portant sur l’encadrement des cultes. Elle recommande aussi l’abandon de l’obligation de signer le « contrat d’engagement républicain » car "le projet de loi instaure en réalité unilatéralement une obligation nouvelle, aux contours imprécis et qui atteint le climat de confiance nécessaire au développement d’un sain partenariat". D’autant qu’une « charte des engagements réciproques » est déjà signée depuis 2014.

Y a-t-il un lien entre radicalisation et IEF ?

Parmi les mesures les plus controversées de cette loi, on peut citer l’article 21 portant sur l’instruction en famille (IEF). L’école à la maison ne sera possible que sur dérogation. Une pratique pourtant qualifiée de principe fondamental par le Conseil constitutionnel par décision du 23 novembre 1977 et légitimée par de nombreux textes depuis le 19ème siècle. Aujourd’hui l’IEF est soumis à un cadre juridique strict (Code de l’éducation et loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019) qui prévoit de nombreux contrôles de l’Inspection académique notamment.

En limitant l’accès à l’IEF, le gouvernement français se désengage de traités comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il est donc prêt à bafouer des valeurs fondamentales sous prétexte que restreindre l’école à la maison (qui concerne 30.000 familles) permettrait de lutter contre la radicalisation. Mais peut-on vraiment établir un lien de cause à effet ?

En tout cas aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que l’IEF constitue un terreau de radicalisation. D’autant que les terroristes français, dont la biographie a été révélée, sont issus de l’école publique. C’est le cas de Mohammed Merah, auteur des tueries de Toulouse et Montauban en 2012, Saïd et Chérif Kouachi, responsables de l’attentat contre Charlie Hebdo en 2015, Larossi Abballa, auteur du double meurtre du 13 juin 2016 à Magnanville ou encore d’Adel Kermiche et Abdel Malik Nabil-Petitjean condamnés pour l’attentat de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray en 2016.

Notons également que cet endoctrinement des jeunes existe depuis les années 80. Tandis que l’Instruction en Famille s’est plutôt développée au cours des années 2000. La montée de la radicalisation relève donc plus d’un mal sociétal profondément ancré et qui s’est aggravé avec le temps.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Dernières news

Le cinéma allemand fait son grand retour à Sens

L’Association Franco-Allemande de Sens (AFA) a... [Lire la suite]