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Economie

La ZFU-TE des Vauguillettes prolongée jusqu’en 2022

Publié le 22 janvier 2021

Près de 14.000 communes sont aujourd’hui concernées par le dispositif ZFU-TE. Créée le 1er août 2006 et renommée ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015, la ZFU de Sens s’étend sur près de 150 hectares. Située au Nord-Est de l’agglomération sénonaise, cette zone comprend les quartiers des Chaillots, des Arènes, de Saint-Savinien, des Champs-d’Aloup/Champs-Plaisants ainsi qu’une partie du secteur de Sainte-Béate et de la zone d’activités des Vauguillettes (III).

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont les héritières des zones urbaines sensibles (ZUS) définies par la loi du 14 novembre 1996 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Elles auraient dû disparaitre maintes fois. Alors que leur dernière suppression était prévue en 2014, les ZFU ont finalement été reconduites jusqu’au 31 décembre 2020 sous l’appellation ZFU-TE (Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs).

Craignant une fin définitive de ce dispositif, Thierry Hoffman, PDG de Euripole et président de l’association des Vauguillettes encourageait les entreprises à s’implanter dans cette zone d’activités afin de profiter des avantages fiscaux qu’il offrait.

Le patron d’entreprise espérait surtout voir arriver de nouvelles sociétés. Car jusque-là, il a pu constater, à son grand regret, un fort effet d’aubaine par le transfert d’entreprises déjà existantes notamment de professions libérales.

Tout n’est pas perdu pour la zone des Vauguillettes qui accueille aujourd’hui plus de 230 sociétés. Les députés ont décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022. Promesse tenue, donc, pour la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, qui assurait le 30 septembre 2020, auprès de MaireInfo, que les dispositifs zonés d’exonération seraient prorogés de deux ans.

A noter que lors de la séance du samedi 7 novembre 2020 de l’Assemblée nationale, la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, a assuré au député Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), qu’une entreprise implantée dans une ZFU-TE avant la fin 2022 bénéficiera de son avantage fiscal pendant cinq ans quel que soit le devenir du zonage.

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