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Comment les Sénonais divorçaient-ils au 18e siècle ?

Publié le 12 janvier 2021

Le divorce, un soulagement pour certains et un cauchemar pour d’autres, fut légalisé en France en 1792. L’Almanach de la ville de Sens de 1793 rappelle les termes de cette nouvelle loi apparue dans le sillon de la Révolution Française.

Le 3 septembre 1791, la Constitution désacralise le mariage en instituant le mariage civil. L’Assemblée nationale considère qu’il est important que les Français puissent divorcer librement, acte totalement proscrit sous l’Ancien régime. En 1792, le divorce est légalisé le 20 septembre 1792 ; une loi libérale "en avance sur toutes les législations étrangères du 18ème siècle" selon le chercheur Roderick G. Phillips, auteur de l’article Le divorce en France à la fin du XVIIIe siècle.

La nouvelle s’est répandue comme une trainée de poudre. Les Français se sont mis à divorcer en masse. Dès 1798, un mariage sur trois est dissous. Beaucoup de Sénonais firent l’expérience de cette procédure très peu coûteuse. Pas moins de 40 divorces furent prononcés à Sens en 4 ans.

Les divorces par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur et de caractère étaient soumis à des Assemblées de famille (parents, voisins ou amis des époux). Après une dernière tentative de conciliation, un compte-rendu de la séance était établi par un officier municipal. Les délais de prononciation du divorce variaient en fonction du mode et de la présence d’enfants issus de l’union. En revanche, les demandes de divorce motivées par la démence, la folie ou encore la violence du conjoint étaient jugées par un Tribunal de famille.

Le premier divorce Sénonais des époux Octave et Octavie Bouvyer fut prononcé dès le 30 novembre 1792 (an I de la République). Puis Antoinette Chardon souhaita se séparer de son mari, Martin Friche, en raison de ses comportements violents et des mauvais traitements qu’il lui infligeait. Le tribunal lui accorda la dissolution de son mariage le 22 décembre 1792.

La procédure de divorce connait bien des rebonds à travers l’Histoire. Avec le Code Civil de Napoléon, seul le divorce à la faute est autorisé en 1804. A partir de la Restauration, le divorce est aboli par la loi Bonald du 8 mai 1816 du fait que le catholiscisme redevient religion d’Etat. Puis il est de nouveau rétabli par la loi Naquet du 27 juillet 1884, sous la IIIe République.

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