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Le projet de loi de vaccination obligatoire a été rejeté en commission au Sénat

PUBLIE LE jeudi 7 octobre 2021

Le 31 août 2021, Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, tous sénateurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé un projet de loi de vaccination obligatoire contre le Covid-19. Ce texte d’un article modifierait l’article L. 3111-2 du code de la santé publique ajoutant le vaccin contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccins obligatoires.

Réunie le 6 octobre 2021, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas adopté le texte. La proposition de loi sera débattue dans l’hémicycle, en séance publique, le 13 octobre 2021.

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