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Autorisation de la vidéosurveillance pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics

PUBLIE LE lundi 15 mars 2021

Le décret du 10 mars 2021 autorise les exploitants et gestionnaires de services de transport en commun à utiliser leurs systèmes de vidéo-surveillance afin de mesurer le taux de port de masque pendant un an. Ce dispositif avait été expérimenté par la ville de Cannes et la RATP en avril 2020. Mais en juin, la CNIL avait demandé à ce que tous les dispositifs de ce type soient interrompus, faute d’un encadrement légal suffisant.

Dans son dernier avis du 12 mars 2021, la CNIL relève que ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner et qu’aucune donnée ne sera stockée ni transmise à un tiers. Ils ne doivent être exploités qu’à des fins statistiques, pour une durée maximale d’un an, et uniquement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. L’institution "restera particulièrement attentive aux suites de ce projet".

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